Conditions générales d’utilisation du site yvesgirouard.com
et politique de confidentialité

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site yvesgirouard.com (ci-après dénommé « le site »).

L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 : Mentions légales

L’édition du site yvesgirouard.com est assurée par Yves Girouard, 75014 Paris, France.

L’hébergeur du site yvesgirouard.com est Hostinger.

Article 3 : Accès au site

Le site yvesgirouard.com permet d’accéder gratuitement à des informations sur l’activité éditoriale d’Yves Girouard. Vous pouvez avoir recours au site pour trouver entre autres, la présentation de ses œuvres, ses articles publiés sur son blog, son actualité et la présentation et les liens d’achats de ses ouvrages.

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos ainsi que les contenus du site yvesgirouard.com (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Article 5 : Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site yvesgirouard.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.

Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.

Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site. S’il est amené à laisser des commentaires, il lui faudra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet, en aucun cas le site yvesgirouard.com ne pourra être considéré comme responsable du contenu publié par un utilisateur.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Article 7 : Cookies

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Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site yvesgirouard.com permet aux visiteurs de publier des commentaires.

En utilisant les services du site yvesgirouard.com, l’utilisateur autorise la diffusion partielle ou intégrale du contenu qu’il aura le cas échéant déposé sur le site yvesgirouard.com.

L’utilisateur du service autorise le site yvesgirouard.com à communiquer l’adresse de son site à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de ses services.

Dans ses publications, le visiteur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à l’éditeur de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile.

À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du visiteur à proximité de la publication.

Toute personne amenée à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les présentes conditions d’utilisation. Il est rappelé que seul l’utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur internet. En aucun cas Yves Girouard ne pourra être considéré comme responsable d’un contenu publié par un utilisateur.

Dans l’utilisation du service, l’utilisateur s’engage à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique, porter atteinte ou être contraire à l’ordre public, porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image, être, au strict sens de la loi, dénigrant ou diffamatoire.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale ; la liberté d’expression autorise la critique dès lors qu’elle est objective, argumentée, et portant sur des faits réels.

Le contenu publié par l’utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit.

La suppression ou la modification par le site du contenu adressé par l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

Article 9 : Collecte des données

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par le formulaire de contact.

Article 10 : Politique de confidentialité

Yves Girouard prend au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs, et prend les mesures nécessaires pour les garantir. Leurs données personnelles ne sont utilisées que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur, sur le fondement de :

* L’exécution d’un contrat précédemment conclu, ou

* Le respect d’une obligation légale, ou

* Le consentement à l’utilisation de données de la part de l’utilisateur, ou

* L’existence d’un intérêt légitime à utiliser leurs données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données.

Nous sommes susceptibles de collaborer avec des partenaires tiers afin de nous aider à fournir et à améliorer nos services. Utiliser une application tierce présente sur le site yvesgirouard.com tel que l’agrégateur de réseaux sociaux ou les boutons de partage peut entraîner la collecte des données d’un utilisateur. Nous invitons les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de collectes de données personnelles des sites tiers.

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Article 11 : Durée des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application des CGU à l’égard de l’Utilisateur.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.